Identification
Le vendeur :
Open Airsoft Equipements
SARL Challenge-Airsoft
96 route de Vannes
44100 Nantes
SIRET : 83219493000018
TVA INTRACOMM : FR63832194930
Capital social : 10,000€
Téléphone : 0240162212
Mail : contact@challenge-airsoft.com
Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et fourniture de services aux personnes physiques ou morales (« le client ») dans la limite des stocks disponibles et conclues entre Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT), notamment sur son site internet https://openairsoft.fr, et le client. Elles ne peuvent être ni annulées, ni modifiées par un tiers quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes conditions générales de vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) et pourront s’appliquer à tout nouveau contrat formé postérieurement à ces modifications et ce, sans notifications préalables de la société sus mentionnée.
Articles
Le prix des articles est indiqué sur chaque page. Ces pages comprennent une description aussi détaillée que possible. Elles intègrent les spécificités des articles le plus fidèlement possible.
Les photos et les couleurs des articles sur le site internet ne sont pas contractuelles, la représentation visuelle d’un article pouvant varier en fonction de l’outil utilisé pour la navigation sur internet. Il peut également exister des différences minimes concernant l’aspect visuel d’un produit en fonction de certains arrivages et ce, le temps que les visuels soient actualisés.
Nos produits respectent les normes en vigueur en France ainsi que les normes Européennes.
Stock disponible
Les valeurs de stocks sont actualisées une fois par jour. Une vente concomitante entre point de vente physique et notre site internet peut engendrer une rupture de stock. En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera prévenu par tout moyen (courriel ou par téléphone) dans les plus brefs délais et pourra demander l’annulation de la commande.
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Commande & Justificatifs
Lorsque vous confirmez une commande sur notre site internet au moyen du bouton dédié, cette dernière devient alors définitive, un contrat de vente est alors conclu, obligeant le client au paiement du prix. Le client reçoit alors une confirmation par courriel à son adresse de contact.
Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance de l’entièreté du prix. Vous disposez d’un délai de sept (7) jours pour procéder au règlement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une commande antérieure ou, en cas d’article dont la vente est réglementée, en cas de non présentation des justificatifs légalement ou contractuellement requis.
L’acheteur est responsable des informations indiquées lors de sa prise de commande. La société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) ne peut être notamment responsable des conséquences sur la livraison d’une commande en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de l’acheteur.
La vente d’articles siglés (GENDARMERIE, POLICE, DOUANE, ou toute autre administration) est strictement réservée aux personnels de ces administrations. La vente sera soumise à la vérification par la société Challenge Airsoft de l’appartenance de l’acheteur à l’une de ces institutions. L’acheteur devra alors présenter une copie d’une carte professionnelle ou procéder à l’expédition de la commande en adresse professionnelle clairement identifiable sans quoi le contrat pourra être annulé.
La société Challenge Airsoft rappelle que le client doit être en capacité juridique de contracter (en application du droit civil française) et, pour les articles des catégories « Airsoft » et « Coutellerie » être majeur au moment de la commande. La validation d’une commande vaut acceptation des CGV.
En passant commande d’un article de la catégorie « Airsoft » (en application du décret 99-240 du 24 mars 1999) ou « Coutellerie », l’acheteur s’engage à être majeur. En cas de doute, un justificatif de majorité pourra lui être demandé.
Prix
Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la conclusion de la vente, en euros, toutes taxes comprises (TTC) et sous réserve de disponibilité.
Les tarifs présents sur le site internet n’incluent pas d’éventuels frais de port ou traitement et sont sujets à modification sans notification préalable ou préavis avant la conclusion du contrat de vente.
Pour les livraisons à l’étranger ou dans les département et régions d’outre-mer, tous les impôts, taxes et redevances sont à la charge de l’acheteur en plus des taxes appliquées en France métropolitaine.
Les tarifs inclus la TVA au taux légal en vigueur. La société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction des changements législatifs relatifs à cette taxe.
Paiement
Le règlement peut s’effectuer avec les moyens suivants : Paypal, Carte bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, l’ensemble de la transaction est sécurisé.
Le paiement est considéré comme effectué dès lors que les fonds sont à disposition de la société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT).
La société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) se réserve le droit d’annuler un contrat de vente en cas de retard de paiement du prix accepté par l’acheteur lors de la validation de sa commande et de procéder au remboursement du prix avec retenue d’une somme forfaitaire de 10€ pour frais de gestion.
Livraison
La société Challenge Airsoft livre en France métropolitaine (Corse incluse).
Pour toute commande, une participation aux frais d’expédition sera demandée en fonction du transporteur choisi.
A réception du règlement de la commande (et des éventuels justificatifs si ceux-ci sont nécessaires), Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) s’engage à préparer et expédier votre commande sous 1 à 3 jours ouvrés (hors produits sur commande, périodes de soldes et périodes de fermeture pour congés).
Le mode de livraison de certains produits peut être imposé par la société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) pour des raisons de sécurité et de suivi de la bonne livraison des commandes. Les produits concernés sont les articles réglementés, les articles de la catégorie « protections balistiques », de la catégorie « airsoft ».
Le délai de livraison peut varier en fonction du transporteur choisis et du lieu de livraison.
Le délai de livraison est généralement de 24H pour les commandes passées avant 10H00 et dont le transporteur est : Chronopost 13H, Chronopost Relais Pickup.
Pour les autres transporteurs ou en cas de commande passées après 10H00, le délai est en moyenne de 48H en France Métropolitaine.
Des retards de livraison peuvent être rencontrés et ne sauraient être imputables à la société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée ou au relais Pickup choisi par le client.
En cas de retard de livraison, le client devra contacter le service client de la société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) à l’adresse mail de contact ou par courrier adressé à l’adresse du siège social de l’entreprise mentionné au paragraphe « IDENTIFICATION ».
Pour les livraisons vers les départements ou régions d’outre-mer, des frais supplémentaires d’expédition peuvent s’appliquer en plus de la participation aux frais susmentionnée.
Challenge Airsoft se réserve le droit de refuser une commande à destination de ces départements ou régions en cas d’articles dont l’expédition serait impossible par avion en application du règlement des transporteurs CHRONOPOST, LA POSTE, TNT, ou pour toute autre raison.
Pour une commande à destination de ces régions ou départements, merci de prendre contact avec la société Challenge Airsoft via le formulaire présent en bas de page avant la commande.
Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison et de refuser tout colis endommagé. La société Challenge Airsoft ne pourra accepter aucune réclamation en cas d’articles manquants ou endommagés lors du transport si le colis endommagé n’a pas fait l’objet d’un refus de réception auprès du transporteur.
En cas d’article reçu non conforme avec la commande ou présentant un vice apparent constaté par la société Challenge Airsoft, le client doit contacter le service client à l’adresse mail de contact ou par téléphone dans un délais de sept (7) jours à partir de la réception de la commande.
Le remboursement ou le remplacement des produits concernés pourra être obtenu par le client à l’exclusion de toute indemnité. Le choix du remboursement ou du remplacement est laissé à la société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT).
Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Pour mettre en œuvre ce droit de rétractation, le client devra en informer la société Challenge Airsoft par courriel ou téléphone dans le délai légal.
L’article devra être retourné par voie postale, dans son emballage d’origine et avec tous ses éléments. Afin d’assurer l’intégrité de l’article lors de son retour, ce dernier devra être retourné sur-emballé.
Après avoir avisé la société Challenge Airsoft, le retour doit être adressé à : « Open Airsoft Equipements – SAV. 96 ROUTE DE VANNES. 44100 NANTES »
La société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) n’acceptera pas le retour de produits comportant des traces d’utilisation, qui ne seraient pas propres, sans étiquettes ou hors d’état d’être remis en commercialisation. En cas de refus pour ces motifs, l’article retourné sera remis à disposition pour expédition ou retrait aux frais du client.
Une fois le retour contrôlé et accepté, la société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) procédera au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour dans un délai légal maximum de quatorze (14) jours. Les modalités de remboursement dépendent du mode de paiement initial de la commande ( Paypal, Virement …).
En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison.
Un modèle de formulaire de rétractation est disponible à la toute fin de ces CGV.
Garantie & SAV
En application des articles L217-4 et suivant du Code de la consommation, les articles proposés par le site www.openairsoft.fr sont couverts par la garantie légale de conformité de deux (2) ans.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Il est également rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Pour faire jouer cette garantie, le client devra informer la société SARL CHALLENGE AIRSOFT par courriel ou téléphone et procéder à l’expédition de l’article concerné à l’adresse suivantes : «Open Airsoft Equipements – SAV. 96 ROUTE DE VANNES. 44100 NANTES » accompagné d’une note explicative rappelant également ses coordonnées. Notre SAV se chargera de réparer, remplacer ou effectuer un remboursement de l’article concerné en cas de réparation impossible dans un délais raisonnable.
Si l’article renvoyé ne présente, après passage par notre service après-vente, aucun problème de conformité ou vice, les frais de réexpédition vers le client sera à la charge de ce dernier.
Clause de réserve de propriété
La société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) conserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoire.
Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au client dès réception de sa commande.
Informations nominatives – RGPD
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’utilisation du site www.openairsoft.fr . Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du transport ou de la réception du paiement de la commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires notamment concernant les articles dont la vente est réglementée (Articles siglés, airsoft, coutellerie …).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous adresser un courriel rappelant votre nom et prénom ainsi que votre adresse mail.
En fonction de votre choix lors de la création de votre compte, vous êtes susceptible de recevoir des offres de la part de notre société. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir ces offres en nous contactant grâce au formulaire de contact ou en vous rendant dans votre compte client.
Particulièrement soucieuse de la protection des données personnelles et dotée d’une forte éthique professionnelle, la société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) s’engage à ne communiquer ou ne céder aucune information à caractère personnel ou professionnel à des tiers à des fins commerciales.
Dans un but de satisfaction de notre clientèle et afin de répondre au mieux aux besoins de nos clients, nous vous informons de la possibilité pour notre société de collecter certaines données de l’utilisateur (comme les derniers produits consultés, …) par l’utilisation de cookies.
Responsabilité
La société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
La société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) décline toute responsabilité du fait notamment :
Du choix des produits par le Client, de l’usure normale du produit, des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien, des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit par le client ou un tiers, des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus, des actes malveillants du client ou des tiers.
Force majeure
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par la société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT), le contrat serait immédiatement suspendu.
Médiation
L’article L. 612-1 du Code de la consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Si vous rencontrez un problème avec une de vos commandes, merci de nous contacter au préalable sur notre adresse de contact que vous trouverez en bas de page ou par téléphone,
Si le problème persiste, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente.
Attribution de juridiction
Tout différend sur l’application de ces CGV, leur interprétation, leur exécution ou sur les contrats de vente ou le paiement du prix entre la société Open Airsoft Equipements (SARL CHALLENGE AIRSOFT) et le client final sera porté devant le tribunal judiciaire de Nantes.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A ….*, le …..*
OBJET : DROIT DE RETRACTATION
Madame, Monsieur,
J’ai commandé le ….* auprès de votre société un article référence ……* lors de ma commande n° ….. *
Cependant, je souhaite me rétracter et procéder au renvoi de cet article.
L’article L.121-20-12 du Code de la consommation dispose :
« I. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. […] »
Ainsi, et conformément aux dispositions précitées, je vous informe de ma volonté de me rétracter.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
* Mentions à compléter impérativement.